Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Sakhiy (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse [URL]. La Plateforme permet la mise en relation gratuite entre donneurs et bénéficiaires d'objets, sans transaction financière.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : Toute personne inscrite sur la Plateforme
- Donateur : Utilisateur proposant un objet en don gratuit
- Bénéficiaire : Utilisateur souhaitant recevoir un objet gratuit
- Annonce : Publication d'un objet proposé en don
- Objet : Bien matériel proposé gratuitement
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Compte utilisateur
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
3.3 Un seul compte par personne
La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension des comptes concernés.
4. Publication d'Annonces
4.1 Gratuité obligatoire
Seules les annonces de dons GRATUITS sont autorisées. Toute tentative de vente, d'échange contre rémunération ou de troc est strictement interdite.
4.2 Objets interdits
Il est interdit de publier des annonces concernant :
- Armes, explosifs, produits dangereux
- Drogues, médicaments, substances illicites
- Contrefaçons, produits volés
- Animaux vivants (sauf adoption responsable)
- Contenus pornographiques, violents ou illégaux
- Produits périmés ou dangereux pour la santé
4.3 Responsabilité du contenu
Le Donateur est seul responsable du contenu de son annonce, de la description et de l'état de l'objet proposé.
4.4 Modération
La Plateforme se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni justification.
5. Dons et Remise des Objets
5.1 Nature de la relation
La Plateforme est un simple intermédiaire. Elle ne participe pas aux transactions de don et ne peut être tenue responsable de leur déroulement.
5.2 Modalités de remise
Les modalités de remise (lieu, date, heure, livraison) sont convenues directement entre le Donateur et le Bénéficiaire. Nous recommandons de privilégier les lieux publics et sûrs.
5.3 État des objets
Les objets sont donnés dans l'état où ils se trouvent. Le Bénéficiaire est invité à vérifier l'objet lors de la remise.
5.4 Annulation
En cas d'annulation, les parties doivent se prévenir mutuellement dans les meilleurs délais.
6. Obligations des Utilisateurs
Chaque Utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois en vigueur en Algérie
- Adopter un comportement respectueux et courtois
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Ne pas harceler, menacer ou injurier d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales
- Ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs
- Signaler tout contenu ou comportement inapproprié
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (design, logos, textes, images) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
En publiant une annonce, l'Utilisateur accorde à la Plateforme une licence non exclusive pour afficher et diffuser le contenu publié.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Rôle de la Plateforme
La Plateforme agit en tant qu'hébergeur et intermédiaire technique. Elle ne peut être tenue responsable :
- Du contenu publié par les Utilisateurs
- De la qualité, conformité ou état des objets
- Des litiges entre Utilisateurs
- Des dommages causés par les objets donnés
- De la non-remise ou annulation d'un don
8.2 Disponibilité
La Plateforme s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
9. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Il est conforme à la loi algérienne 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
10. Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, la Plateforme se réserve le droit de :
- Supprimer le contenu non conforme
- Suspendre temporairement le compte
- Supprimer définitivement le compte
- Engager des poursuites judiciaires si nécessaire
11. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser la Plateforme.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux algériens seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
Acceptation des CGU
En utilisant Sakhiy, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.